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1. Présentation du site

Éditeur : Reflex web / Capentreprendre.
12, place Robert Schuman – 57600 FORBACH.
Siret : 477844 047 00019.
Délégué à la Protection des Données (DPD) : Nicolas Henry.
contact@capentreprendre.fr.
Réalisation et responsable de la publication : Reflex web.
06 17 34 70 44 – contact@reflex-web.fr
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

2. Description des services fournis

Le site www.reflex-web.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. Reflex web s’efforce de fournir sur le site www.reflex-web.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.reflex-web.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.reflex-web.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.reflex-web.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site www.reflex-web.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur.
Reflex web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.
Les logos, images et marques ou tout autre élément relatif aux autres sociétés cités ou utilisés sur le site www.reflex-web.fr sont la propriété respective de leurs auteurs.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reflex web. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes d’informations, de devis et de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.reflex-web.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et réglementation européenne n°2016/679 du Parlement européen, relative à la protection des personnes et des données, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé :
-par mail à l’attention du DPD Nicolas Henry :  contact@capentreprendre.fr ;
-par courrier postal adressé à :
Capentreprendre
M. Nicolas Henry – Responsable DPD
12, place Robert Schuman
57600 FORBACH
Courrier accompagné d’un justificatif de votre identité : ex. copie de la carte nationale d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.reflex-web.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.reflex-web.fr est soumis au droit français et relèvera du tribunal de Grande Instance de Sarreguemines.
Crédits photos
© Reflex web — © Unsplash.

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